AMTS, 10 ANS DÉJÀ !
AMTS, 10 ANS DÉJÀ !

Statuts Association Mémoire du Tirailleur Sénégalais

 

 Chapitre 1 :  BUTS ET COMPOSITION

Article 1
: L'Association Mémoire du Tirailleur Sénégalais, fondée en 2008, a pour objet d’entretenir, de commémorer la mémoire des Tirailleurs et de réhabiliter la mémoire des Tirailleurs de Menton en particulier. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à la Maison du Combattant,  36 bis boulevard RISSO O6300 NICE.

Article 2 : L'Association s’engage à la réhabilitation de la mémoire des Tirailleurs dans la mémoire collective:
- en organisant des manifestations culturelles pour faire
connaître l’histoire des Tirailleurs;
- en diffusant les informations utiles à la connaissance de l’histoire des Tirailleurs;
- en défendant la mémoire des tirailleurs contre l’oubli;
- en participant aux commémorations nationales pour rappeler l’engagement des Tirailleurs aux côtés de la France combattante.

Article 3 : L'Association publie un bulletin non périodique, qui diffuse des informations associatives, documentaires,
pédagogiques et scientifiques. Elle organise, seule ou en partenariat, des réunions d'études, des rencontres scientifiques, des conférences et intervient dans différents organismes et établissements scolaires pour faire connaître l’histoire des Tirailleurs.

Article 4 : L'Association comprend des membres actifs et des membres associés. Seuls, les membres actifs ont le droit de
vote. Peuvent être admis comme membres actifs tous ceux et celles qui payent la cotisation annuelle.
Sont membres associés les adhérents qui ne réunissent pas les conditions requises pour être membres actifs. Ils prennent part à toutes les activités de l'Association sans y avoir le droit de vote. Les membres de l'Association versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration peut refuser toute adhésion
jugée contraire aux buts poursuivis par l'Association.
La qualité de membre de l'Association se perd :
-par démission explicite,
-par non-paiement de la cotisation,
-par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour préjudice grave, moral ou matériel porté à l'Association.
Toute radiation peut faire l'objet d'un recours devant l'Assemblée Générale. Les sommes versées restent acquises à l'Association.
Les fonctions exercées dans les instances de l'Association ne donnent lieu à aucune rémunération.
-Sont membres associés :
-
ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association; ils sont dispensés de cotisations ;
-ceux qui versent un droit d’entrée de 50 € et une cotisation annuelle de 100 € fixée chaque année par l’assemblée générale;
-Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation de 10 €.
 
Chapitre 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Commissions
Article 5 : Différentes commissions composées de 6 à 10 membres chacune sont instituées au sein de l’Association. Chaque adhérent à jour de sa cotisation peut intégrer librement la commission de son choix selon ses compétences sur approbation de l’Assemblée Générale. Chaque Commission a pour objet :
- d’animer la vie de l’Association et de transmettre les souhaits et les propositions des adhérents.
- d’appliquer les décisions prises par les instances de l’Association
- d’organiser des animations culturelles, des manifestations, des voyages, des conférences et des publications,
- de participer aux cérémonies commémoratives,
- de représenter l'Association auprès des autorités locales et de tout organisme installé sur le territoire.
Le renouvellement des Commissions et de leurs membres a lieu lors de l’assemblée générale.

Article 5 bis : Le règlement intérieur de l'Association détermine les règles de fonctionnement de chaque commission, qui
adresse annuellement son rapport d'activité au Bureau et le compte rendu de ses activités à l’assemblée générale.
Assemblée Générale
Article 6 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Seuls les membres actifs y ont droit de vote. Le vote par procuration est admis; mais chaque membre actif présent ne peut être porteur de plus de cinq procurations. Elle se réunit en session ordinaire une fois par an sur convocation du Bureau de l’Association et en session extraordinaire sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande du dixième au moins des membres actifs. La date et le lieu de la convocation doivent être portés à la connaissance des adhérents au moins quinze jours à l'avance. Le bureau de l'Assemblée Générale est celui de l'Association.

Article 6 bis : L'ordre du jour des Assemblées Générales est fixé par ceux qui sont à l'origine de la convocation et ne peut
être modifié.

Article 7 : L'Assemblée Générale ordinaire se prononce sur les rapports moral et financier et sur les comptes de l'exercice
clos. Elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le bureau de l'Association, qui est tenu d'y inscrire toute question transmise à cet effet.
L'Assemblée Générale ordinaire pourvoit également au remplacement des membres du Comité d’Administration élus selon les modalités prévues au paragraphe 2 de l'article 8, démissionnaires, radiés ou décédés.
Le nouvel élu achève le mandat de son prédécesseur.
Conseil d’Administration
Article 8 : L'administration de l'Association est confiée à un Conseil d’Administration comprenant :
- Les membres du Bureau de l’Association
- Les membres de chaque Commission désignés pour trois ans selon des modalités fixées par le Règlement intérieur;
- Les membres ayant voix consultative désignés par le comité d’honneur selon des modalités fixées par le Règlement intérieur.
Les membres du Conseil d’Administration, qui auraient été absents sans s'en faire excuser, à trois réunions consécutives
seront radiés de la liste des membres.

Article 9 : Le Conseil d’Administration veille à l'application des résolutions de l'Assemblée générale. Il prend dans l'intervalle des réunions de l'Assemblée toutes les décisions indispensables.
Un quorum fixé à la moitié des membres ayant voix délibérative est requis pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an, sur la convocation du Président de l'Association, à la demande du Bureau de l’Association ou à la demande du tiers au moins de ses membres.
Le Conseil d’Administration décide des démarches et interventions auprès des organismes compétents, diffuse les communiqués de presse, Il est responsable de toutes les publications de l'Association...


Bureau de l’Association 
Article 12 : Tous les trois ans, après l'élection du Conseil d’Administration et parmi les membres de celui-ci, le Conseil élit au scrutin secret un Bureau de 3 à 7 membres, comportant au minimum, un Président, un vice-président, un Secrétaire Général et un Trésorier.
Le conseil d’Administration peut également désigner un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires généraux et un ou plusieurs trésoriers adjoints.
Le Conseil d’Administration peut mettre fin aux fonctions du Bureau ou d'un membre de celui-ci par vote d'une motion votée à la majorité des deux tiers.

Article 13 : Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'Association et faire ou autoriser tous actes permis à l'Association. Le Bureau peut notamment prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l'Association, faire effectuer toutes réparations, faire emploi des fonds de l'Association, représenter l'Association en justice, tant en demandant qu'en défendant. Il se réunit à l'initiative du Président ou du tiers de ses membres. La présence de trois membres au minimum est requise, dont celle du Président ou de son remplaçant en cas d'empêchement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal, le Président a voix prépondérante.
Article 14 : Les membres du Bureau de l'Association ont les attributions suivantes :
-Le Président est chargé d'exécuter les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration ; d'assurer le bon fonctionnement de l'Association. Il représente celle-ci en justice et dans tous les actes de la vie civile, il est l'ordonnateur des dépenses.
-Le Vice-président : représente et assure les fonctions du président en cas d’indisponibilité du dit président.
-Le Secrétaire Général et communication: est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance; il assure la rédaction du bulletin et coordonne la publication des documents qui lui parviennent.
-Le Trésorier tient les comptes de l'Association et, en accord avec le Président, il effectue tous les paiements et reçoit toutes les sommes; il procède avec l'autorisation du Bureau, au retrait, au transfert et à l'aliénation de tous dépôts, rentes et valeurs.
Les attributions des autres membres éventuels du Bureau sont fixées par le règlement intérieur.
Les membres du Bureau, qui auraient été absents sans s'en faire excuser, à trois réunions consécutives seront radiés de la liste des membres.
Chapitre 3 :
RESSOURCES DE L'ASSOCIATION ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 15 : Les ressources de l'Association comprennent :
-Le montant des cotisations;
- Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et celles autorisées par la législation en vigueur;
-Le produit des activités de l'Association et toutes recettes autorisées par la législation en vigueur.

Article 16 : Un Règlement intérieur est voté par le Conseil d'Administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Chapitre 4 :
MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 17 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur une demande signée des deux tiers des membres actifs. Les propositions de modification doivent être établies suffisamment à l'avance pour que leur texte puisse être communiqué à tous les membres actifs avant la réunion de l'Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet. Toute modification doit être adoptée à la majorité absolue.

Article 18 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu
conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, au décret du 16 août 1901 et aux textes qui les complètent ou les modifient.
 
Modification approuvée en novembre
2010 par l’assemblée générale.